Si vous vivez en coliving (ou habitat partagé) presque toute l’année, vous êtes loin d’être un cas isolé. Ce mode de logement explose, surtout dans les grandes villes. Mais une enquête récente de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en lumière de nombreuses anomalies, notamment l’absence d’affichage du DPE et de dossier de diagnostic technique pour les locataires.
La DGCCRF rappelle aussi un point clé : dès qu’un logement en coliving est occupé plus de 8 mois par an, il est considéré comme résidence principale de l’occupant. Dans ce cas, le contrat doit suivre les règles du bail d’habitation classique prévu par la loi du 6 juillet 1989, avec remise des diagnostics immobiliers obligatoires. Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ?
Le coliving, ou habitat partagé, est défini par la Commission d’enrichissement de la langue française comme un mode de cohabitation où les occupants partagent des espaces collectifs de vie et de travail, ainsi que l’accès à des services. Cette définition a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2023.
Mais sur le plan juridique, le coliving n’a pas encore de définition précise dans la loi. Résultat : certains exploitants présentent ces logements comme des résidences avec services, de la para-hôtellerie, ou encore des locations très temporaires, ce qui crée un flou sur les droits des occupants.
Face à ce flou, la DGCCRF rappelle un principe simple et très concret pour vous :
Et qui dit bail d’habitation classique dit aussi dossier de diagnostic technique (DDT) remis par le propriétaire ou le gestionnaire du logement.
La DGCCRF rappelle que, dès lors que votre contrat relève de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire ou le gestionnaire doit vous fournir les diagnostics immobiliers obligatoires. La publication officielle ne détaille pas un à un ces diagnostics, mais elle insiste sur deux points :
En pratique, pour vous, cela signifie que :
La DGCCRF rappelle également que les règles de salubrité et de sécurité des logements doivent être respectées. Autrement dit, même en coliving, votre logement doit répondre à des critères minimaux de décence, de sécurité et de santé.
Si vous emménagez ou renouvelez un contrat dans une résidence de coliving où vous comptez rester plus de 8 mois par an, voici ce que vous pouvez observer et demander concrètement.
Si ces éléments manquent totalement (aucun DPE communiqué, aucun dossier de diagnostic, prix peu lisible), vous êtes dans un cas typique des anomalies relevées par la DGCCRF.
La DGCCRF a constaté, dans ce type de résidence, plusieurs problèmes récurrents :
Pour vous, quelques réflexes simples peuvent faire la différence :
En cas de doute ou de situation confuse, la DGCCRF indique qu’elle maintient sa mobilisation sur ces nouvelles offres locatives. Vous n’êtes donc pas sans recours si vous estimez être mal informé ou trompé.
Sans ajouter de nouvelles obligations à celles rappelées par la DGCCRF, vous pouvez, à titre personnel, adopter quelques bonnes pratiques pour mieux sécuriser votre installation en coliving utilisé comme résidence principale :
Si vous hésitez sur la lecture d’un DPE ou sur la portée d’un diagnostic, un professionnel du diagnostic immobilier comme Diag certif 21 peut vous aider à comprendre concrètement ce que cela signifie pour votre confort, votre budget et votre sécurité au quotidien.
Si vous occupez un logement en coliving plus de 8 mois par an, la DGCCRF rappelle que vous devez bénéficier d’un bail d’habitation classique, régi par la loi du 6 juillet 1989. Cela implique, pour vous, la remise d’un dossier de diagnostic technique, l’affichage du DPE, le respect des règles de salubrité et de sécurité, ainsi qu’un encadrement éventuel des loyers dans les zones concernées.
Avant de signer, prenez le temps de vérifier que ces éléments sont bien présents. Et si vous avez besoin d’éclaircissements sur les diagnostics fournis ou à fournir, Diag certif 21 peut vous accompagner pour y voir plus clair et vous installer en coliving en toute confiance.
Nous vous offrons des diagnostics complets et conformes pour garantir la sécurité et la conformité de votre bien immobilier. Que ce soit pour l’amiante, les termites ou l’électricité, bénéficiez d’un service professionnel et rigoureux.