Chaudière gaz et maison neuve après 2027 : ce que change le décret n°2026-863 pour votre projet

À partir du 1er janvier 2027, un nouveau seuil d’émissions de CO2 fixé à 79 gCO2/kWh s’appliquera aux systèmes de chauffage et d’eau chaude dans les constructions neuves. Concrètement, ce décret n°2026-863 du 12 septembre 2026 écarte quasiment les chaudières à gaz dans le neuf, y compris en appoint, sauf cas bien précis.

Si vous prévoyez de faire construire une maison ou un logement neuf, vous vous demandez peut-être si vous pouvez encore installer une chaudière gaz. Voici, de manière simple et concrète, ce qui va changer pour vous, à quoi vous attendre lors des études et visites techniques, et comment vous préparer.

Qui est concerné et à partir de quand pour un projet de construction neuve ?

Le décret n°2026-863 fixe des exigences de performance environnementale pour les équipements de :

• chauffage,
• refroidissement,
• production d’eau chaude sanitaire (ECS).

Il s’applique aux constructions de bâtiments ou de parties de bâtiment.

Les projets de logements neufs concernés

Pour un particulier, cela vise notamment :

• les maisons individuelles neuves,
• les appartements dans des immeubles neufs,
• les extensions de bâtiments existants dans certains cas.

Les dates clés à retenir :

• à compter du 1er janvier 2027 : pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, dès lors que la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir de cette date,
• à compter du 1er janvier 2028 : pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (visé à l’article L.235-1 du code de l’énergie),
• à compter du 1er janvier 2030 : pour tous les autres bâtiments.

Si votre permis de construire est déposé avant ces dates, ce décret ne s’applique pas dans les mêmes conditions que pour un dépôt postérieur. En cas de doute, l’enjeu est de vérifier précisément la date de dépôt et le type de bâtiment.

Pourquoi les chaudières gaz sont pratiquement écartées du neuf

Le cœur du texte est un seuil : l’équipement installé doit respecter un résultat minimal de performance environnementale, inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI.

En pratique, ce seuil a un effet très concret pour vous :

• il écarte l’installation de chaudières à gaz dans les constructions neuves,
• il vise aussi les autres chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, systèmes hybrides inclus,
• il s’inscrit dans l’objectif de sortie des énergies fossiles sur site dans le neuf.

Autrement dit, pour un projet de maison neuve avec un permis déposé à partir du 1er janvier 2027, vous ne pouvez plus compter sur la chaudière gaz comme solution standard de chauffage et d’eau chaude, même en appoint, sauf cas d’exception prévus par le décret.

Les exceptions possibles et le rôle de l’auditeur énergétique

Le décret prévoit toutefois plusieurs cas dans lesquels le seuil de 79 gCO2/kWh ou l’interdiction de fait des énergies fossiles ne s’appliquent pas de la même manière.

Les cas d’exemption prévus par le texte

Le seuil ne s’applique pas :

• aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
• aux équipements utilisés en secours,
• à certaines extensions de bâtiments.

Pour les extensions, une dérogation est prévue lorsque :

• les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’ECS,
• et que la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Le texte précise aussi qu’une disposition ne s’applique pas en cas de non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété, mais uniquement pour les extensions de bâtiment.

Une note justificative à conserver pendant toute la durée de vie de l’équipement

Pour bénéficier d’une dérogation, le maître d’ouvrage (la personne qui porte le projet de construction) doit justifier sa situation avec une note réalisée par :

• un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, ou
• un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique.

Cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné. Dans la pratique, cela signifie que, si votre cas entre dans une des exceptions, vous aurez une pièce écrite à garder avec vos documents de maison (plans, factures, diagnostics).

À quoi vous attendre lors des études et visites techniques pour votre chauffage

Ce décret ne décrit pas en détail la façon dont les professionnels interviennent chez vous, mais il donne des indications sur ce qui sera examiné pour votre projet de construction neuve.

Avant le chantier : études et choix du système

En amont du chantier, vous pouvez vous attendre à :

• des échanges plus poussés sur le type d’énergie utilisé pour le chauffage et l’eau chaude,
• une vérification que la solution choisie respecte le seuil de 79 gCO2/kWh,
• le cas échéant, la réalisation d’un audit énergétique (étude détaillée des besoins et consommations théoriques du logement) lorsque cela est nécessaire pour justifier une dérogation.

Si un audit énergétique est réalisé, l’intervenant aura besoin d’éléments sur votre projet : plans, surfaces, nature des parois, type d’isolation, orientation, etc. L’objectif est de vérifier, calculs à l’appui, l’impact du système de chauffage et d’eau chaude envisagé.

Sur place : ce que le professionnel va vérifier

Lors d’une visite sur le terrain (terrain nu ou maison en cours de construction), le professionnel pourra notamment :

• constater la configuration des lieux (emplacement prévu pour les équipements, réseaux),
• vérifier que le projet correspond bien à une construction neuve ou à une extension entrant dans un des cas prévus,
• rassembler les informations nécessaires pour rédiger, si besoin, la note de dérogation.

Le décret ne donne pas de durée type pour ces interventions, mais en pratique, une visite liée à un audit énergétique ou à une étude de chauffage peut durer d’une à quelques heures selon la complexité du projet.

Comment vous préparer pour faciliter l’intervention et sécuriser votre projet

Sans ajouter d’obligation au-delà de ce que dit le texte, quelques réflexes peuvent vous aider à aborder sereinement votre projet de maison neuve dans ce nouveau cadre.

Clarifier votre situation par rapport aux dates et au type de projet

Avant même la visite d’un professionnel, identifiez :

• la date prévue de dépôt de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable,
• si votre projet concerne un logement neuf complet ou une extension,
• la surface de l’extension envisagée, si c’est votre cas (en m² et en pourcentage de la surface existante).

Ces éléments sont essentiels pour savoir si les règles du décret n°2026-863 s’appliquent à votre projet et si vous pouvez entrer dans un cas de dérogation.

Rassembler les documents utiles pour l’audit énergétique

Si un audit énergétique est envisagé pour votre projet, il sera utile de préparer :

• les plans du futur logement (ou de l’extension),
• les caractéristiques d’isolation prévues (murs, toiture, fenêtres),
• les informations sur les autres systèmes techniques prévus (ventilation, éventuelle climatisation),
• vos échanges avec le constructeur ou l’architecte sur le type de chauffage souhaité.

Plus ces informations sont complètes, plus l’audit et la note éventuelle pourront être établis facilement et de manière fiable.

Conclusion : chaudière gaz et maison neuve, une page qui se tourne

Avec le décret n°2026-863, la chaudière gaz devient, dans les faits, une solution très marginale pour les constructions neuves dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er janvier 2027 pour les logements. Le seuil de 79 gCO2/kWh oriente clairement les projets vers des systèmes moins émetteurs, avec quelques exceptions encadrées, notamment pour certaines extensions ou équipements de secours.

Si vous avez un projet de maison neuve ou d’extension, l’enjeu est désormais de vérifier à quelle échéance vous vous situez, de comprendre si vous pouvez entrer dans un cas de dérogation, et de vous préparer aux études et éventuels audits énergétiques qui permettront de sécuriser votre choix de chauffage. Diag certif 21 peut vous accompagner pour comprendre ces nouvelles règles et intégrer sereinement ces exigences environnementales dans votre projet immobilier.