Guide : proposer son logement en location saisonnière

Une location meublée de courte durée s’adresse à une clientèle de passage. Elle est souvent limitée à 120 jours par an, avec un maximum de 90 jours consécutifs pour un même locataire. Il s’agit généralement de locations touristiques, mais le bail mobilité peut également s’appliquer, notamment pour les étudiants ou les professionnels en déplacement temporaire.

Des formalités administratives indispensables

Avant même de louer, le bailleur doit :

• Déclarer le logement en mairie (dans certaines communes) ;
• Déclarer les revenus locatifs auprès des impôts ;
• Demander une autorisation de changement d’usage, si le bien n’est pas la résidence principale et se situe en zone tendue (comme à Paris, Lyon ou Bordeaux).

Les diagnostics à prévoir

Le cadre juridique de la location saisonnière est moins contraignant que celui de la location longue durée, mais la sécurité des occupants reste une priorité.

►Pour un bail mobilité, le bailleur doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), incluant le DPE, le diagnostic amiante (pour les logements construits avant 1997), le CREP (plomb, pour les logements d’avant 1949), les diagnostics électricité et gaz, si les installations ont plus de 15 ans.

►Pour une location touristique classique, ces diagnostics ne sont pas toujours obligatoires, mais fortement recommandés. Le logement doit dans tous les cas répondre aux critères de décence :

• Pas de revêtements dégradés (plomb, peinture écaillée) ;
• Bonne ventilation ;
• Sécurité des équipements ;
• Absence d’animaux nuisibles.

Un logement décent et sécurisé

Même pour une courte période, le bailleur reste responsable de la sécurité et de la salubrité du logement. Des manquements peuvent entraîner des litiges ou des sanctions. Il est donc essentiel de bien s’informer avant de mettre son bien en location saisonnière.