Audit énergétique : ce qui change pour les particuliers avec l’arrêté du 2 juillet 2026

Un nouvel arrêté daté du 2 juillet 2026 modifie les règles concernant l’audit énergétique en entreprise, mais cela a aussi des impacts pour les particuliers qui possèdent des biens immobiliers utilisés ou loués par des sociétés. Cet arrêté précise les informations à transmettre lors d’un audit énergétique et modifie la façon dont les données sont collectées et gérées à partir du 6 juillet 2026. Que vous soyez propriétaire d’un local loué à une entreprise, copropriétaire d’un immeuble avec des bureaux ou simplement concerné par la gestion énergétique de votre patrimoine, voici ce que vous devez savoir sur cette évolution réglementaire.

Pourquoi cet arrêté sur l’audit énergétique a-t-il été pris ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 vient renforcer la transparence et la précision des audits énergétiques réalisés dans le cadre professionnel. L’objectif principal est d’améliorer le suivi des consommations d’énergie, de mieux cibler les économies possibles et d’accélérer la transition énergétique des bâtiments utilisés par des entreprises. Cette évolution s’inscrit dans la continuité des mesures nationales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre des objectifs environnementaux ambitieux.

Concrètement, l’arrêté complète et actualise un texte précédent du 20 mai 2016. Il s’applique aux personnes morales - c’est-à-dire aux sociétés, associations ou collectivités - qui sont déjà soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique régulier. Si vous êtes un particulier propriétaire d’un local, d’un immeuble ou d’un bien utilisé par une entreprise, il est possible que votre bien soit concerné si l’entreprise locataire est dans l’obligation de fournir un audit énergétique.

Qu’est-ce que ça change concrètement pour vous ?

Si votre bien immobilier est loué ou occupé par une entreprise, ou si vous êtes copropriétaire d’un immeuble avec des activités professionnelles, l’audit énergétique réalisé par l’entreprise devra désormais inclure des données plus détaillées. Voici les principaux changements :

• Données plus précises à renseigner : L’audit devra indiquer la taille de l’entreprise, la consommation énergétique annuelle de l’entreprise et de chaque établissement sur les quatre dernières années ainsi que la répartition de cette consommation (par exemple, entre les bâtiments, les procédés ou les transports).
• Justification du périmètre : L’entreprise devra expliquer précisément quels locaux, étages ou bâtiments font partie de l’audit et quel pourcentage de la consommation du site a été analysé.
• Certificats et contrats : Si l’entreprise possède un certificat de système de management de l’énergie (SME) ou un contrat de performance énergétique, elle devra le mentionner dans la plateforme officielle.
• Identification du prestataire : L’identité du professionnel extérieur ayant réalisé l’audit, avec son numéro de certification et le nom de l’organisme certificateur, sera désormais systématiquement renseignée.

En tant que propriétaire ou copropriétaire, cela signifie plus de transparence sur la performance énergétique réelle de votre bien si celui-ci accueille une activité professionnelle soumise à l’audit. Si l’entreprise locataire doit réaliser un audit, vous pourrez ainsi obtenir des informations plus détaillées sur la consommation d’énergie de votre local ou bâtiment.

À partir de quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 entre en vigueur le 6 juillet 2026. À compter de cette date, tous les audits énergétiques réalisés ou transmis par des entreprises concernées devront respecter ces nouvelles exigences. Si un audit est en cours ou prévu après cette date, il devra intégrer les nouvelles données demandées.

Quelles conséquences pour les propriétaires et copropriétaires ?

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un local loué à une entreprise, vous n’avez pas de démarche supplémentaire à faire, mais il peut être utile de vous rapprocher de votre locataire ou de votre syndic pour vérifier si votre bien est concerné. De même, lors d’une vente ou d’un changement de locataire, disposer d’audits énergétiques précis et complets peut valoriser votre bien ou rassurer de futurs acquéreurs.

Pour les copropriétés accueillant des activités professionnelles, ces nouvelles règles peuvent permettre d’obtenir un suivi plus fin des consommations d’énergie des locaux concernés, ce qui peut avoir un impact sur la gestion globale de l’immeuble ou sur la répartition des charges.

Ce que vous devez retenir

L’arrêté du 2 juillet 2026 impose de nouvelles exigences pour les audits énergétiques en entreprise, avec des données plus détaillées à transmettre dès le 6 juillet 2026. Pour les particuliers propriétaires de locaux loués à des sociétés, ou copropriétaires d’immeubles accueillant des activités professionnelles, cela signifie plus de clarté, de transparence et de suivi sur la performance énergétique de leurs biens. N’hésitez pas à demander à votre locataire ou à votre syndic les résultats de ces audits pour mieux comprendre les consommations de votre patrimoine immobilier.