La fin des APL pour les logements classés G : une mesure pour lutter contre les passoires énergétiques

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle mesure majeure a été mise en place concernant les logements énergivores en France. En effet, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont désormais considérés comme non décents, ce qui signifie qu’ils ne peuvent plus être mis en location. Cette décision s’inscrit dans une volonté d’améliorer la qualité du parc locatif et de favoriser la transition énergétique. Mais cette mesure a également des conséquences sur les Aides Personnalisées au Logement (APL), car les logements classés G ne sont désormais plus éligibles à cette aide versée par la CAF. L’objectif principal de cette nouvelle règle est de protéger les locataires en leur garantissant des conditions de vie décentes, tout en incitant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette politique vise ainsi à éliminer progressivement les logements considérés comme des "passoires énergétiques", qui contribuent à la consommation d’énergie excessive et à la pollution environnementale. Des centaines de milliers de logements sont concernés par cette mesure, avec l’objectif de réduire l'empreinte carbone du secteur résidentiel.

Des sanctions pour les propriétaires, mais pas pour les locataires

Si cette mesure pouvait sembler inquiétante pour certains locataires, il est important de souligner qu’ils ne seront pas directement pénalisés. En cas de suspension des APL pour un logement classé G, le locataire continuera de bénéficier de l’aide, mais cette fois-ci, elle sera réduite. Ce sont les propriétaires qui verront leurs revenus locatifs diminuer. Ils auront un délai de 18 mois pour réaliser les travaux nécessaires afin d’obtenir un DPE au moins classé F. Si la mise en conformité est réalisée dans ce délai, les APL seront rétroactivement versées. Sinon, elles seront définitivement perdues. Cette mesure vise à responsabiliser les propriétaires tout en protégeant les locataires dans le cadre de la transition énergétique.